J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 avril 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0600908A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 2006, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :


Mm e

Geneviève Bourja, contrôleuse du travail ;

M.

Olivier Bouvier, inspecteur du travail ;

M.

Jean-Luc Castelain, contrôleur du travail ;

Mm e

Marie-Cécile Champeil, inspectrice du travail ;

M.

Maurice Didon, contrôleur du travail ;

Mm e

Rachelle Guillot, inspectrice du travail ;

Mm e

Françoise Jacrot, inspectrice du travail ;

Mm e

Hélène Milliet, inspectrice du travail ;

Mm e

Evelyne Pentecote, contrôleuse du travail ;

M.

Robert Toffoli, contrôleur du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient la foire exposition Euroforest, du 16 au 18 juin 2006, à exercer, dans le département de Saône-et-Loire sur le site où sont exposées les machines agricoles, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.